Mentions légales

1) Entreprise

Dénomination Sociale: JMJSF GROUPE
Forme juridique: SARL unipersonnelle
Siège social: 2 Lotissement du Bignon, 22400 Saint-Denoual
Capital social: 5000 €
Contact: contact.jmjsf.groupe@gmail.com
Immatriculation au RCS numéro: 828 653 998 R.C.S Saint-Malo
Numéro TVA Intracommunautaire: FR 28 8286539982)

2) Hébergeur

Webnode AG

Siège social : Webnode AG ,Gartenstrasse 3, 6304 Zug Suisse

Développement et opérations : Hlinky 70 ,60300 Brno république tchèque

Mail : support@webnode.fr

3) Responsable de la rédaction

Nom et prénom: Francky Lalinec.

4) Informations complémentaires

Le site internet www.textile-personnalise-jmjsf-groupe.fr est la propriétés de la société « JMJSF Groupe ».

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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9) Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.